Conditions générales de location

1. Objet de la location

Le Refuge de l’Estuaire est un hébergement meublé de tourisme situé à Saint-Brevin-les-Pins, destiné exclusivement à une occupation temporaire à des fins touristiques.

Le logement peut accueillir 4 personnes maximum.

La réservation est personnelle. Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le logement sans l'accord préalable du propriétaire.

2. Réservation et paiement

La réservation devient définitive après :

• validation des dates et du nombre de voyageurs ;
• acceptation des présentes conditions générales ;
• paiement du montant demandé lors de la réservation ;
• confirmation de la réservation.

Sauf indication contraire lors de la réservation, le montant total du séjour est payable au moment de la réservation.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est calculée et collectée conformément à la réglementation en vigueur.

3. Conditions d'annulation par le voyageur

Toute demande d'annulation doit être effectuée par écrit.

La date prise en compte est celle de réception de la demande d'annulation.

Les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation au moins 30 jours avant la date prévue d'arrivée :

100 % du montant de la réservation est remboursé.

Annulation entre 15 et 29 jours avant la date prévue d'arrivée :

50 % du montant de la réservation est remboursé.

Annulation moins de 15 jours avant la date prévue d'arrivée :

aucun remboursement n'est effectué.

En cas de non-présentation, aucun remboursement n'est effectué.

Tout séjour commencé est dû dans son intégralité. Un départ anticipé à l'initiative du voyageur ne donne donc droit à aucun remboursement.

4. Annulation par le propriétaire

Si le propriétaire est contraint d'annuler la réservation et qu'aucune solution alternative acceptable par le voyageur ne peut être proposée, les sommes versées pour la réservation sont intégralement remboursées.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée. Légifrance

La réservation est donc soumise aux conditions d'annulation prévues à l'article 3 dès sa confirmation.

6. Horaires d'arrivée et de départ

Le logement est disponible :

Arrivée : à partir de 16 h

Départ : au plus tard à 11 h

Sauf accord préalable du propriétaire, ces horaires doivent être respectés afin de permettre la préparation du logement entre deux séjours.

7. Nombre d'occupants

Le logement est prévu pour 4 personnes maximum.

Le nombre de voyageurs doit correspondre à celui déclaré lors de la réservation.

Le propriétaire peut refuser l'accès au logement ou mettre fin au séjour en cas de dépassement manifeste de la capacité maximale, sans remboursement du séjour.

8. Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans le logement.

Cette interdiction s'applique pendant toute la durée du séjour, sauf obligation légale contraire.

9. Dépôt de garantie

Aucun dépôt de garantie n'est demandé lors de la réservation.

L'absence de dépôt de garantie ne dégage cependant pas le locataire de sa responsabilité concernant les dommages, détériorations ou pertes causés pendant son séjour.

En cas de dommage imputable au voyageur ou aux personnes qui l'accompagnent, le propriétaire pourra demander le remboursement du coût réel de la réparation ou du remplacement concerné, sur présentation des éléments justificatifs appropriés.

10. Utilisation du logement

Le voyageur s'engage à utiliser paisiblement le logement, ses équipements et ses espaces extérieurs.

Il s'engage notamment à :

• respecter le voisinage ;
• respecter les équipements et le mobilier ;
• ne pas dépasser le nombre de personnes déclaré ;
• ne pas organiser de fête ou d'événement sans autorisation ;
• respecter les consignes de sécurité et les indications communiquées dans le logement.

Toute dégradation ou incident significatif doit être signalé au propriétaire dans les meilleurs délais.

11. État du logement

Le logement est remis propre et équipé pour le séjour.

Le voyageur est tenu de le restituer dans un état d'usage normal.

Le ménage de fin de séjour ne couvre pas les dégradations, les déchets excessifs, les salissures anormales ou toute intervention rendue nécessaire par un usage manifestement inapproprié du logement.

12. Responsabilité

Le voyageur est responsable de l'utilisation du logement et des équipements mis à sa disposition pendant son séjour.

Il est également responsable des personnes qui l'accompagnent.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des objets personnels perdus, volés ou oubliés dans le logement, sauf lorsque sa responsabilité légale est engagée.

13. Interruption du séjour

Aucun remboursement n'est dû lorsque le voyageur décide de quitter volontairement le logement avant la date de départ prévue.

En cas de problème affectant significativement le séjour, le voyageur est invité à contacter immédiatement le propriétaire afin qu'une solution puisse être recherchée.

14. Respect des présentes conditions

La réservation implique l'acceptation des présentes conditions générales.

Le non-respect grave des conditions de location, notamment en matière de nombre d'occupants, de comportement, de sécurité ou de respect du voisinage, peut entraîner l'interruption du séjour dans les conditions permises par la réglementation applicable.

15. Contact

Pour toute question relative à une réservation ou à un séjour :

Le Refuge de l’Estuaire

Saint-Brevin-les-Pins

E-mail : lerefugedelestuaire@gmail.com

Téléphone : 0674195197